Conditions générales d'utilisation

Association Rien Que Des Terriens (RQDT)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web https://rqdt.org. L'accès à ce site, ci-après désigné le site, signifie l'acceptation des présentes CGU. Ce site a pour objet de présenter l'association Rien Que Des Terriens, ses valeurs et les avantages réservés à ses membres. Il est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès au site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis ni justification, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 2 : Contact

Le site https://rqdt.org est édité par l'association à collégiale Rien Que Des Terriens ci-après dénommée RQDT, immatriculée à Bordeaux sous le N° RNA W332028231, dont l'adresse est 10 allée Baden Powell – 33300 Bordeaux – France et dont le numéro de téléphone est 06 17 94 77 06.

Ce site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (numéro d'enregistrement 301365). La direction de la publication est assurée par la collégiale RQDT.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des données contenues sur ce site, et notamment, la charte graphique, les textes, les logos, les médias (images, vidéos, …) est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou copie, même partielle, de l'un des contenus est interdite.

Article 4 : Responsabilité

RQDT s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, qui sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. RQDT ne peut garantir de façon tacite ou expresse que toutes ces informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité de RQDT ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques. La responsabilité de RQDT ne pourra être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques, en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. RQDT ne pourra être tenue responsable de l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur ce site. RQDT décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site. RQDT s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance et de fuite de données. Le site peut inclure des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'utilisateur peut quitter le site. RQDT ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 5 : Accès au site et utilisation

L'accès au site est libre et gratuit ; il ne nécessite pas de création de compte. L'adhésion à l'association et la participation aux achats collectifs s'effectuent sur les plateformes dédiées de l'association (notamment HelloAsso pour l'adhésion). En accédant au site, l'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme aux présentes conditions et à la législation en vigueur, et reconnaît avoir pris connaissance, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association.

Article 6 : Données personnelles et cookies

Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation du présent site, les données personnelles que vous nous communiquez sont collectées par RQDT qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles sont utilisées pour les besoins du bon fonctionnement des services, pour la gestion de la relation avec les utilisateurs du site web et tel que détaillé dans la Politique de confidentialité. Lors de la consultation du site web, l'installation de cookies peut être réalisée. Ces cookies, qui sont de petits fichiers informatiques, sont déposés temporairement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur ou sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 7 : Durée et droit applicable

Ces conditions d'utilisation du site constituent un contrat. Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée et débute avec l'utilisation des services du site par l'utilisateur. Ce contrat est soumis à la législation française.